Qu’est-ce que la taxe de circulation et comment la calculer ?
Vous avez reçu votre taxe de circulation ? Tout conducteur belge qui possède un véhicule s’y trouve nécessairement confronté dans l’année. Cette taxe concerne tous les véhicules motorisés qui circulent sur notre territoire. Mais concrètement, en quoi ça consiste et comment calculer son montant pour votre véhicule ? Dans cet article, Percy Motors vous explique tout ce que vous devez savoir.
La taxe de circulation : définition et explication
Un impôt annuel pour circuler sur les routes
La taxe de circulation (TC) est un impôt annuel que tout propriétaire de véhicule motorisé doit payer pour utiliser les routes belges. Elle concerne tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique destinés au transport de personnes ou de marchandises. Cette taxe est due dès l’immatriculation du véhicule à la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules).
Une taxe régionale
En Belgique, la taxe de circulation est une compétence régionale. Cela signifie que les régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles-Capitale) appliquent leurs propres barèmes et critères de calcul, ce qui peut entraîner des différences significatives pour un même véhicule selon la localisation de son propriétaire. Il est donc essentiel de se référer aux règles de votre région pour connaître le montant exact de cette taxe.
Quelle différence avec la taxe de mise en circulation ?
Il est important de distinguer la taxe de circulation de la taxe de mise en circulation (TMC). La TMC est une taxe unique payée lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Vous ne devez donc la payer qu’une fois. En Wallonie, elle s'accompagne parfois dans eco-malus, en fonction du taux d’émissions de CO2 de votre auto. La taxe de circulation, en revanche, est annuelle et s’applique tous les ans tant que le véhicule est en circulation.
Les critères pour calculer la taxe de circulation
Le montant de la taxe de circulation dépend de plusieurs facteurs liés aux caractéristiques de votre véhicule. Ces critères visent à évaluer l’impact environnemental et l’usure causée par chaque véhicule sur le réseau routier.
La catégorie du véhicule
La première étape pour calculer la taxe consiste à déterminer la catégorie à laquelle appartient votre véhicule. En fonction de son usage, il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une moto, d’un véhicule utilitaire, d’un bus ou d’un autocar ou d’un autre type de véhicule spécifique. Chaque catégorie est soumise à des barèmes différents.
Le type de carburant utilisé
Outre la puissance et la cylindrée, le type de carburant joue également un rôle. Les véhicules fonctionnant au LPG (gaz de pétrole liquéfié) sont soumis à une taxe de circulation complémentaire. Les voitures électriques bénéficient généralement d’une taxation réduite ou d’exemptions spécifiques.
La puissance du moteur
La puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est un critère déterminant. Plus la puissance est élevée, plus la taxe sera importante. Ce critère est étroitement lié à la consommation de carburant et aux émissions de gaz à effet de serre d’un véhicule. Ainsi, les véhicules performants ou sportifs sont souvent soumis à une taxe plus élevée.
La masse maximale autorisée (MMA)
La masse maximale autorisée (MMA) du véhicule peut également être prise en compte. Plus le véhicule est lourd, plus il contribue à l’usure des routes, ce qui se traduit par une taxe plus élevée.
La cylindrée
La cylindrée, ou volume total des cylindres du moteur exprimé en centimètres cubes (cm³), joue également un rôle clé. Les véhicules avec une grande cylindrée consomment généralement plus de carburant, ce qui les rend moins respectueux de l’environnement. En conséquence, ils sont soumis à une taxation plus importante.
Quelle taxe pour les remorques ?
Les remorques aussi sont taxées. Votre remorque a une masse maximale autorisée jusqu’à 750 kg ? Dans ce cas, vous devez la déclarer vous-même en ligne à l’administration fiscale wallonne, avant de l’utiliser. Vous recevrez ensuite l’invitation à payer en fonction des données transmises. Vous recevrez alors un signe distinctif fiscal à garder dans votre auto. Avec une MMA au-dessus de 750 kg, vous devrez l’immatriculer à la DIV. Vous serez ensuite taxé automatiquement.
Exemptions et réductions : ce qu’il faut savoir
Dans certains cas, et en fonction de la région, des exemptions ou des réductions peuvent s’appliquer sur votre taxe de mise en circulation. Par exemple, les véhicules électriques bénéficient généralement d’une réduction par rapport aux voitures essence ou diesel. Certaines régions proposent d’autres exonérations, comme pour les véhicules pour usage par des personnes invalides ou infirmes.
Il est donc conseillé de vérifier si votre véhicule peut bénéficier de ces avantages auprès des autorités de votre région.
Quand payer votre taxe de circulation ?
La période imposable démarre le 1er jour de l’inscription de votre véhicule à la DIV . Vous recevrez automatiquement une invitation à payer. Le délai de paiement est indiqué sur le document. Cet avertissement vous sera envoyé tous les ans, dans les 2 mois qui suivent la date d’immatriculation du véhicule.
Pas reçu d’invitation à payer ? Vous êtes tenu de verser vous-même cette taxe tous les ans.
Où trouver les informations pour le prix des taxes ?
Les tarifs des taxes sont reprises sur les sites officiels des différentes régions :
- En Wallonie, c’est le Service public de Wallonie (SPW) qui s’en charge. Découvrez ici les informations.
- À Bruxelles, rendez-vous sur le site MyTax pour en savoir plus.
- En Flandre, vous trouverez toutes les informations ici.
Percy Motors, votre partenaire sur la route
La taxe de circulation annuelle est une obligation pour tous les propriétaires de véhicules en Belgique. Toutefois, son montant varie en fonction de nombreux critères techniques et régionaux. Chez Percy Motors, nous sommes là pour vous guider dans vos démarches administratives liées à votre voiture.
Vous avez une question sur la fiscalité automobile ou souhaitez obtenir plus d’informations avant l’achat d’un véhicule ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider à y voir plus clair. Rendez-vous dans une de nos concessions en Wallonie.