Quels sont les documents obligatoires à bord de votre voiture en Belgique ?
Saviez-vous que rouler sans certains documents en Belgique peut vous coûter cher ? En effet, la loi belge impose aux conducteurs d'avoir à bord de leur véhicule un certain nombre de documents essentiels. Rouler sans ces documents nécessaires peut non seulement vous valoir une amende, mais aussi immobiliser votre véhicule. Dans cet article, Percy Motors vous aide à faire le point sur les documents à ne jamais oublier avant de prendre la route.
Les documents indispensables à avoir dans le véhicule
Pour être en règle lors d’un contrôle routier en Belgique, vous devez impérativement avoir dans le véhicule une série de documents. Ceux-ci sont indispensables lorsque vous prenez la route ! Veillez donc à toujours les avoir avec vous, et bien accessibles !
Votre permis de conduire
Le permis de conduire est le document de base qui atteste de votre capacité légale à conduire un véhicule. En Belgique, il existe différentes catégories de permis (A, B, C, etc.), chacune correspondant à un type de véhicule spécifique. Ce document est une preuve que vous avez suivi une formation et réussi les examens nécessaires pour conduire ce véhicule en toute sécurité.
Le certificat d’assurance automobile
En Belgique, l’assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire pour tout véhicule qui roule sur la voie publique. Cette assurance de base couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui lors d’un accident.
Pour prouver que votre véhicule est bien assuré, vous devez avoir dans votre voiture le certificat d’assurance, anciennement appelé carte verte. Il vous est délivré directement par votre assureur, par voie postale ou par mail. Vous pouvez l’imprimer vous-même afin de le garder à bord. Attention cependant : il existe une date de validité. Veillez donc à être en règle.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation (CIM), aussi parfois appelé carte grise, est le document officiel qui certifie que votre voiture est immatriculée à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Il contient des informations importantes : le numéro de plaque, le numéro de châssis du véhicule, les données techniques de l’auto et les informations sur l'identité du propriétaire.
Ce certificat est constitué de deux parties : une à garder toujours dans votre voiture (avec un symbole voiture), l’autre à garder chez vous (avec un symbole maison).
Le certificat de contrôle technique
Si votre voiture a plus de 4 ans, il doit obligatoirement passer un contrôle technique périodique dans un centre de contrôle agréé. Cette visite vise à vérifier que votre voiture est en état de circuler et qu’elle respecte les normes de sécurité et d’émissions en vigueur. Il a lieu tous les ans, sauf si votre véhicule est bien entretenu, a moins de 8 ans et a moins de 110 000 km. Dans ce cas, la visite au contrôle technique se fera tous les 2 ans.
Si le contrôle est concluant, vous recevrez un certificat de contrôle technique à conserver obligatoirement dans votre auto.
Le certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document délivré par le constructeur automobile. Il atteste que votre voiture respecte les normes européennes en matière de sécurité, de construction et d’environnement. Ce document est obligatoire pour prouver que votre auto est conforme aux standards européens. Sans lui, il est impossible d’immatriculer un véhicule en Belgique, que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion.
Nos conseils pratiques pour vos documents
Rangez vos documents
Pour ne pas avoir à chercher vos documents lors d’un contrôle ou d’un accident, veillez à tous les ranger dans un endroit accessible. La boîte à gant est souvent l’emplacement choisi par les conducteurs pour stocker les papiers administratifs. Vous pouvez utiliser une pochette pour ranger tous les documents nécessaires au même endroit.
Nous vous déconseillons par contre de garder vos documents à vue, comme sur le tableau de bord ou le siège passager. Visibles, ils pourraient attirer les voleurs.
Perte ou vol : demandez un duplicata rapidement
Vous avez perdu ou on vous a volé un document obligatoire ? N’attendez pas pour vous mettre en ordre. Régularisez votre situation au plus vite. Pour ce faire, vous devez déclarer l’incident à la police. Vous pourrez ensuite demander un duplicata auprès du service concerné, en fonction du document souhaité.
En attendant de recevoir votre duplicata, conservez avec vous la déclaration de perte ou de vol reçue par la police. Vous pourrez ainsi justifier l’absence du document obligatoire en cas de contrôle.
Vérifiez la date de validité de vos documents
Pas le réflexe de contrôler vos papiers ? Grave erreur ! Certaines démarches administratives doivent être réalisées à intervalles réguliers. Si vous oubliez, vous pourriez vous retrouver avec des documents expirés. Gardez donc toujours un œil sur les dates d’expiration de vos documents et planifiez des rappels afin d’éviter les oublis et les mauvaises surprises en cas de contrôle routier.
Glissez un constat dans votre boîte à gant
Certes non obligatoire dans le véhicule, le constat amiable est pourtant un document bien utile à avoir sous la main ! Le constat européen d’accident est un document que vous devez faire remplir par les parties impliquées lors d’un accident afin de l’envoyer à votre compagnie d’assurance. Si vous possédez un exemplaire à bord du véhicule, vous gagnerez du temps, simplifierez vos démarches administratives et vous vous épargnerez bien des inquiétudes supplémentaires.
Les documents nécessaires pour la vente de votre véhicule
Vous souhaitez vendre votre voiture ? Sachez que vous devrez aussi fournir aussi des papiers obligatoires pour respecter les démarches administratives.
Les papiers reçus lors du contrôle technique de vente
Pour vendre votre voiture, vous devrez passer un contrôle technique spécifique pour la vente, après lequel vous recevrez plusieurs documents :
- le Car-Pass avec l’historique des kilométrages du véhicule
- le rapport occasion avec le détail de l’état du véhicule
- le formulaire de demande d’immatriculation, un document rose valable 2 mois, qui permettra à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom auprès de la DIV.
Les autres documents à fournir à l’acheteur
Vous devrez aussi fournir d’autres documents, comme le certificat de conformité, le certificat d’immatriculation, la facture de vente originale ou encore le carnet d’entretien. Vous devrez aussi réaliser un contrat de vente pour finaliser l’achat.
Percy Motors, votre partenaire pour rouler en toute sérénité
Avoir les documents obligatoires à bord de votre voiture est essentiel pour rouler en toute légalité et éviter les sanctions en Belgique. Chez Percy Motors, nous sommes aussi là pour vous accompagner dans certaines démarches administratives. Vous avez une question sur les documents obligatoires ? Vous souhaitez faire appel à notre service d’homologation ? Besoin d’un entretien avant un contrôle technique ? Notre équipe se tient à votre disposition pour vous guider !