Comment faire une demande d'immatriculation en Belgique ?
L’immatriculation de votre véhicule est une condition indispensable pour pouvoir circuler légalement sur les routes belges. Vous devrez suivre une procédure précise pour obtenir votre plaque d’immatriculation. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes pour effectuer une demande d’immatriculation en Belgique.
Immatriculer un véhicule : en quoi ça consiste ?
L’immatriculation d’un véhicule est le processus par lequel un véhicule est inscrit auprès de la DIV (Division de l’Immatriculation des Véhicules) et reçoit une plaque d’immatriculation unique. Cela permet d’identifier votre voiture (mais aussi votre moto, tricycle, quadricycle, etc.) auprès des autorités et de vérifier qu’elle répond bien aux normes de sécurité et environnementales. Ne pas immatriculer votre voiture vous expose à des amendes et à l’impossibilité de rouler légalement.
Dans quelles circonstances faire une demande d’immatriculation ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles une demande d’immatriculation est nécessaire.
L’achat d’un véhicule neuf
Lorsque vous achetez une voiture neuve sur commande ou de stock chez un concessionnaire, celui-ci vous remet généralement une série de documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule. L’immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur les routes belges, même si le véhicule est tout juste sorti d’usine.
L’immatriculation permet d’entrer le véhicule dans le registre de la Division de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Vous recevrez une plaque d’immatriculation unique, indispensable pour rouler légalement.
L’achat d’un véhicule d’occasion
L’achat d’une voiture d’occasion nécessite également une nouvelle immatriculation, même si le véhicule a déjà été enregistré sous le nom de l’ancien propriétaire.
Lors du transfert de propriété, le nouveau propriétaire doit immatriculer la voiture à son nom. L’ancienne immatriculation ne sera plus valable. En cas d’achat entre particuliers ou via un concessionnaire, il est nécessaire de disposer des documents à jour, notamment la demande d’immatriculation et le contrôle technique.
L’importation d’un véhicule depuis l’étranger
Si vous décidez d’importer un véhicule depuis un autre pays, que ce soit dans l’Union européenne ou en dehors, une demande d’immatriculation en Belgique est obligatoire. Cette procédure est souvent un peu plus complexe, car elle implique de s'assurer que le véhicule est conforme aux normes belges et européennes.
Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’immatriculation ?
Avant de commencer la procédure, vous devez avoir en votre possession les documents requis pour accélérer le processus.
- Carte d'identité : une pièce d’identité belge valide est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.
- Certificat de conformité européen (COC) : ce document prouve que le véhicule respecte les normes techniques européennes. Il est fourni par le constructeur pour les véhicules neufs ou peut être obtenu auprès de celui-ci pour les véhicules d'occasion importés.
- Demande d’immatriculation : c’est le formulaire rose délivré par le concessionnaire pour les voitures neuves ou par le contrôle technique pour les voitures d’occasion.
- Contrôle technique (pour les véhicules d’occasion) : si vous achetez une voiture d’occasion, vous devez obtenir un certificat de contrôle technique. Ce dernier doit dater de moins de 2 mois.
- Preuve d'assurance auto : vous devrez fournir la carte verte, prouvant que vous avez souscrit une assurance auto valide. En Belgique, il est interdit de rouler sans assurance.
Comment demander une immatriculation de véhicule ?
Remplir votre demande d’immatriculation de véhicule
Le formulaire de demande d’immatriculation est un document rose standardisé qui doit être rempli et envoyé à la DIV (Division de l’Immatriculation des Véhicules). Vous pourrez choisir le format de votre plaque, en fonction du type de véhicule (plaque rectangulaire, carrée, format moto ou cyclo). Veillez à remplir chaque case du formulaire qui le nécessite.
Dans la première section du formulaire, vous devrez renseigner vos informations personnelles : nom et prénom, numéro de registre national, adresse du domicile, numéro de téléphone et adresse email.
L'autre partie du formulaire concerne les informations relatives au véhicule que vous souhaitez immatriculer. Elles doivent correspondre exactement aux documents fournis par le constructeur, le concessionnaire, ou le contrôle technique : marque, modèle, numéro de châssis, carburant, catégorie du véhicule, etc.
Soumettre votre demande à la DIV
La demande d’immatriculation doit être soumise à la Division de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Vous pouvez le faire de plusieurs façons.
En ligne via le portail WebDIV
Ce portail en ligne, géré par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports, permet aux particuliers et aux entreprises de traiter les demandes d’immatriculation sans se déplacer. Si votre compagnie d’assurance a validé la couverture de votre véhicule en envoyant électroniquement les informations à la DIV, vous pouvez soumettre votre demande via WebDIV. Vous aurez besoin de votre eID (carte d'identité électronique) et d’un lecteur de carte pour accéder au portail.
Par voie postale
Si vous préférez une méthode plus traditionnelle, vous pouvez envoyer votre demande d’immatriculation par courrier postal à la DIV. Incluez tous les documents requis et envoyez-les à l'adresse indiquée sur le formulaire. Cette méthode peut être utile si vous n’avez pas accès à WebDIV ou si vous n’êtes pas à l’aise avec les services en ligne.
Via un courtier en assurance ou votre assureur
Passer par un courtier en assurance est une autre option pratique pour soumettre votre demande d’immatriculation. Si vous avez souscrit votre assurance auto via un courtier, celui-ci peut également se charger de l’immatriculation de votre véhicule.
Après avoir souscrit votre assurance auto, le courtier ou assureur s’occupe de transmettre les informations à la DIV, généralement via WebDIV. Il vérifie également que tous les documents nécessaires sont en ordre avant de soumettre la demande.
Via votre concessionnaire automobile
Votre concessionnaire peut également soumettre votre demande à la DIV si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion. Il s'agit d'une option simple, car le service vente prend en charge toutes les démarches pour vous.
Recevoir votre plaque et le certificat d’immatriculation
Livraison de votre plaque
Une fois que vous avez soumis tous les documents, le traitement de votre demande est relativement rapide. Vous recevrez votre plaque d’immatriculation par la poste en 1 ou 2 jours ouvrables à l’adresse indiquée, en fonction de l’heure de traitement. Si bpost reçoit la plaque avant 18h, elle sera livrée le jour ouvrable suivant. Si elle la reçoit après 18h, elle sera livrée le deuxième jour ouvrable. Il existe également une procédure d’urgence, qui vous permet de profiter d’une livraison express le jour ouvrable de la demande (si réalisée avant 13h).
Lors de la réception de la nouvelle plaque, vous devrez payer 30 euros au facteur ou dans le bureau de poste dans lequel vous viendrez la récupérer. Pour une procédure d’urgence, vous devrez donner à votre facteur de bpost 80 euros supplémentaires.
Livraison du certificat d’immatriculation
Vous recevrez également votre certificat d'immatriculation. Ce document officiel, autrefois connu sous le nom de « carte grise », est indispensable pour pouvoir circuler légalement sur la route. Il atteste de l'identité du véhicule et de son propriétaire.
Celui-ci se compose de deux parties : la première est à conserver dans votre voiture, et la deuxième chez vous.
Réaliser une copie de la plaque d’immatriculation
La plaque reçue par la poste est la plaque originale à mettre à l’arrière de votre véhicule. Vous devrez également réaliser une copie à mettre à l’avant. De nombreux magasins automobiles ou de bricolage proposent ce service. Vous pouvez aussi commander votre plaque avant en ligne. Une fois que vous avez vos deux plaques, vous pouvez les fixer et prendre la route !
Percy Motors se charge de tout pour votre immatriculation
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ou d’occasion dans une de nos concessions Percy Motors ? Notre équipe du service vente se charge de faire la demande, de réceptionner votre plaque officielle et de placer vos plaques sur votre véhicule. Ainsi, lors de la réception de votre nouvelle voiture, vous pouvez prendre la route en toute tranquillité !